REGLEMENT INTERIEUR ENTRE L’ASSOCIATION ET SES ADHERENTS
Art. 1 – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION ET DE SES ADHERENTS
D’après les statuts de l’ASSERAP, publiés au Journal Officiel le 17 décembre 1976, « l’Association a pour but l’encouragement à la culture physique, sous toutes ses formes, pour les retraités ou proches de la retraite, et la mise en pratique de cette animation physique, en rapport avec leur âge ».
L’ASSERAP vise aussi un objectif de convivialité et de rencontres entre adhérents.
Le rythme des activités tient compte des possibilités de chacun, sans esprit de compétition, chacun doit s’y sentir à l’aise. En rejoignant l’ASSERAP, les adhérents adoptent ces objectifs.
Ils s’efforcent de participer chaque semaine aux activités sportives choisies, en dépit d’une fatigue éventuelle, de la météo ou d’autres contraintes, car la régularité est essentielle pour se maintenir en bonne santé.
Art. 2 – ADHERENTS
Est reconnue comme membre Adhérent(e) de l’Association toute personne ayant demandé son inscription à l’Association, pour une saison sportive donnée, et à jour du règlement de son adhésion.
Les adhérents participent de ce fait à une association (et non à un club sportif à but lucratif), association gérée exclusivement par des bénévoles. Lors de l’Assemblée Générale annuelle, ils élisent les membres du Conseil d’Administration de leur choix et approuvent les comptes. Ils participent, s’ils le souhaitent, à l’organisation de la saison sportive.
Les adhérents acceptent intégralement et sans réserve les statuts et le Règlement intérieur de l’ASSERAP et s’engagent à respecter les consignes de sécurité données par les bénévoles et les animateurs.
Ils s’engagent à respecter les locaux, le personnel attaché aux lieux d’activité, les équipements sportifs, ainsi que le matériel fourni par l’association.
Les adhérents s’engagent à ne pas porter préjudice moral ou matériel à l’association ou aux autres membres.
Ils s’engagent à respecter le règlement relatif à la confidentialité des données personnelles (RGPD) ainsi qu’à la confidentialité des données propres à l’ASSERAP.
Art. 3 – SAISON SPORTIVE
Les activités sont proposées sur une période qui s’étend de la mi-septembre aux congés scolaires d’été.
Il n’y a pas d’activités durant les congés scolaires de la région parisienne et les jours fériés.
Art. 4 – ACTIVITES
L’Association propose différentes activités, en lien avec l’objet des statuts. L’ensemble de ces activités n’est accessible qu’aux Adhérent(es), selon l’Art.2, et elles peuvent varier selon la saison sportive.
Les activités payantes sont dispensées sous forme de cours encadrés par un(e) animateur/animatrice dûment diplômé(e) et rémunéré(e).
D’autres activités, gratuites ou à faible participation financière, peuvent être proposées et sont susceptibles d’être encadrées différemment des activités ci-dessus (Randonnées, participation à des manifestations extérieures).
Néanmoins, l’accès à l’ensemble des activités proposées nécessite d’être en règle avec la législation en vigueur (Loi du 2 mars 2022), en produisant un questionnaire de santé (cf. modalités d’inscription) et que selon la teneur des réponses à ce questionnaire, l’ASSERAP pourra demander la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique des activités concernées.
Art. 5 – CAPACITE DES COURS
Le nombre de participants à une activité donnée est variable et fixé en fonction de différents critères, dont le volume de la salle ou du bassin aquatique alloué, les consignes de sécurité afférentes à chaque lieu, les limites de fréquentation définies par l’animateur/animatrice ou le Bureau, etc…
Par conséquent, une fois un cours décrété complet par le Bureau, plus aucune inscription ne peut être acceptée.
Art. 6 – MODALITES D’INSCRIPTION
Toute demande d’inscription aux activités doit être faite via le logiciel MonClub accessible via le site Internet de l’ASSERAP (www.asserap.fr). Quelques permanences en tout début de période de réinscription seront néanmoins assurées de façon à aider les anciens adhérents, peu familiarisés avec l’outil informatique, à s’inscrire.
L’ensemble des activités n’est accessible qu’aux Adhérents ayant envoyé un dossier complet (dont le contenu est défini chaque année par le Bureau). Tout dossier incomplet pourra légitimement interdire l’accès aux activités.
Les Adhérents souhaitant se réinscrire pour la saison suivante devront transmettre leur dossier complet dès l’ouverture des inscriptions.
Les adhérents s’engagent, lors de leur inscription à l’ASSERAP, à prendre connaissance du Règlement intérieur et en respecter les termes.
Des inscriptions en cours d’année sont toujours possibles dans la mesure où la capacité de l’activité concernée le permet (Art.5). Dans ce cas, la participation financière aux activités sera minorée, le montant étant calculé par trimestre, tout trimestre commencé étant dû en totalité.
Pour toute nouvelle personne souhaitant s’inscrire à l’ASSERAP, un cours d’essai (unique) à l’une des activités est possible. Il est néanmoins indispensable d’en faire préalablement la demande par mail pour en obtenir l’accès et de communiquer ses coordonnées afin d’être averti de tout imprévu.
Pour l’ensemble des Adhérents, l’ASSERAP continuera à proposer un ou deux cours d’essai, en fin de saison.
Sauf cas exceptionnel, apprécié par le Bureau, il n’est pas possible de changer d’activité en cours de saison.
En cas d’absence à un cours, il n’est pas autorisé de le remplacer par un autre cours, même par une activité équivalente.
Art.7 – TARIFS
L’Assemblée Générale vote chaque année le montant de l’adhésion.
Sur proposition du Bureau, le Conseil d’Administration décide, pour une saison donnée, du montant de la cotisation pour chacune des activités.
Pour une inscription à plusieurs activités payantes, le tarif est minoré à partir de la 2e activité, toutes les activités suivantes étant au même tarif que la seconde.
Les activités « à faible participation financière » n’entrent pas dans cette clause (ex : Randonnées). Elles viennent en complément d’une autre activité choisie à tarif normal.
Art. 8 – PAIEMENTS
Le règlement de l’adhésion à l’Association et de la cotisation aux activités payantes, ou à faible participation, est exigé au moment de l’inscription.
Art. 9 – REMBOURSEMENTS
9.1 – De l’adhésion annuelle
L’adhésion n’est pas remboursable, quelle que soit la situation.
Elle est en partie reversée au paiement de l’assurance individuelle auprès de nos assureurs.
9.2 – De la cotisation aux activités
Les sommes versées au titre de la cotisation aux activités proposées par l’Association ne peuvent pas être remboursées, sauf cas exceptionnel.
Elles constituent un engagement à contribuer, tout au long de la saison sportive, aux coûts fixes d’organisation des activités (location à l’année des différents lieux d’activités sportives, rémunération des contrats à durée indéterminée des animateurs, investissements de matériels, documentation, assurances, médecine du travail, etc…).
Un remboursement peut être envisagé, uniquement dans des cas particuliers (problèmes médicaux de longue durée, déménagement…). La demande doit être formulée par l’adhérent/e par écrit (courrier postal ou électronique).
Ce remboursement ne sera effectué qu’après examen puis accord du Bureau, et un certificat médical sera toujours exigé.
En tout état de cause, tout trimestre commencé est dû en totalité, seul le ou les trimestres suivants pourront donner lieu à remboursement.
Le retard de démarrage ou l’interruption d’une activité due à l’indisponibilité temporaire d’un équipement sportif ne donnera pas lieu à remboursement, l’Association étant, en la matière, tributaire de la Mairie de Paris ou du propriétaire des lieux.
En cas de crise sanitaire ou de grève prolongée, l’arrêt des activités exigé par les instances représentatives (État, Région ou Ville de Paris), n’entraînera en aucun cas le remboursement du montant de la cotisation.
Art. 10 – ASSURANCE
Les dirigeants de l’ASSERAP sont assurés par un contrat spécial Recours- Protection juridique à la MAIF.
Les adhérents et les animateurs sont assurés par un contrat d’Assurance Multirisque conclu auprès de la MAIF.
La MAIF intervient dans les domaines suivants : responsabilité civile, responsabilité liée aux occupations temporaires de locaux, dommages aux biens loués ou empruntés, dommages corporels, assistance.
Cette assurance complète les assurances dont les adhérents disposent par ailleurs.
Art. 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles de chaque adhérent sont utilisées par l’ASSERAP à des fins de gestion de nos activités administratives et sportives, mais également à des fins de statistiques non nominatives. Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des organismes pour l’assurance responsabilité civile.
Ces données ne sont ni cédées, ni vendues à des tierces personnes pour tout autre motif que celui indiqué ci-dessus.
Ces données sont conservées durant 2 saisons à compter de la fin de la dernière saison d’inscription de l’adhérent. Par ailleurs, chaque adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant directement une demande au Président de l’ASSERAP à l’adresse suivante : contact@asserap.fr .
Toute dérogation à ces dispositions, ou toute nouvelle disposition, ne saura être valide qu’après accord préalable du Bureau.